11 août 2022
Les impôts et taxes à Chypre
Vue d'ensemble du régime fiscal chypriote, conforme aux exigences de l'UE et de l'OCDE, et des principaux impôts pour les entreprises. Demandez conseil.

Le régime fiscal à Chypre
En raison de son appartenance à l’UE depuis 2004, Chypre a mis au point un régime de réglementation pleinement conforme aux exigences de l’UE et de l’OCDE. Au fil du temps, elle a réussi à développer l’un des systèmes d’imposition les plus attrayants en Europe. Le fait que Chypre ait signé des traités regardant la double imposition avec plus de 65 pays afin d’éviter la double imposition des investisseurs étrangers combiné à l’un des plus réduits niveau des impôts et taxes sur les sociétés en Europe, tout cela rend ce pays une destination d’investissement attrayante.
Si une société est établie à Chypre et que sa gestion et son contrôle sont exercés à partir de là, cela signifie que la société respective sera imposée à la fois pour le revenu intérieur et pour celui gagné à l’étranger. Les entreprises qui ne sont pas des résidents chypriotes seront seulement priées de payer des taxes et impôts prélevées sur le revenu intérieur.
La loi qui réglemente la fiscalité à Chypre est la Loi de l’impôt sur le revenu de 2002, N118 (I) / 2002, et les taxes et impôts sont perçues conformément à la Loi de l’Évaluation et la collecte des taxes et impôts N4 / 78.
Impôt sur les sociétés à Chypre
Le taux d’imposition des sociétés est de 15 % (depuis le 1er janvier 2026) pour l’ensemble des sociétés chypriotes. Cette taxe est prélevée sur les bénéfices commerciaux et, depuis 2026, sur tous les intérêts ; sont en revanche exonérés, sous conditions, les gains sur titres, les dividendes et les bénéfices d’un établissement permanent à l’étranger.
Prestations et déductions de la juridiction chypriote
Chypre ne perçoit pas les taxes sur la fortune (ensemble des propriétés), mais seulement des taxes locales (le droit de timbre a été supprimé au 1er janvier 2026). Les bénéfices sur les transactions sur les actions ainsi que les dividendes et les bénéfices d’établissements stables à l’étranger sont en principe exonérés d’impôt. Il n’y a pas de retenue d’impôt sur les dividendes, les intérêts et les redevances (pour des droits utilisés hors de Chypre), sauf vers des sociétés liées établies dans des pays de la liste noire de l’UE. Les gains en capital ne s’appliquent qu’aux biens immobiliers situés à Chypre et aux actions de sociétés qui en détiennent (taux de 20 %).
Il n’y a pas de contrôle des échanges et la plupart des transactions internationales sont exemptées de TVA. Dans l’ensemble, toute l’administration fiscale à Chypre a été créée pour aider et attirer les investisseurs étrangers. C’est pourquoi le nombre d’entrepreneurs qui cherchent à ouvrir leurs sociétés ou à créer des bureaux virtuels à Chypre, ou même à créer des filiales ici, augmente constamment.
Taxe TVA à Chypre
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est prélevée sur des biens ou services taxables livrés ou fournis à Chypre. Les entreprises qui offrent ces produits sur le marché chypriote doivent enregistrer leurs activités auprès du Département des impôts (Tax Department). En ce moment, la TVA standard à Chypre est de 19%, mais il existe également des taux de TVA réduits de 9 %, 5 % et 3 % pour certains biens et services.
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