10 août 2022

Types de Sociétés Chypriotes

Les formes de société reconnues par la loi chypriote, dont la société privée limitée par actions (LTD), et nos conseils pour choisir la structure adaptée.

Types de Sociétés Chypriotes

Lorsqu’un investisseur étranger décide de créer une entreprise à Chypre, il doit d’abord se décider sur le type d’entreprise qui convient le mieux à ses intérêts. Les entreprises acceptées par la loi sur les sociétés de Chypre sont les suivantes : 

Société privée limitée par actions à Chypre (LTD)

Ce type d’entreprise est le plus populaire à Chypre. Il n’y a pas de capital minimum nécessaire. Il faut qu’un nombre entre 1 et 50 actionnaires crée une LTD à Chypre. Ils souscrivent des actions dont la cessibilité est restreinte par les statuts et sont passibles des obligations de la société uniquement dans la mesure de leur contribution. Une entreprise privée qui est entièrement détenue par des investisseurs étrangers était autrefois (avant l’abolition du régime offshore en 2003) connue sous le nom de société offshore ou societe commerciale internationale (International Business Company).

Société anonyme limitée par actions à Chypre (PLC)

Une société anonyme (ou publique) limitée par actions à Chypre est assez semblable à une société privée limitée par actions. Cependant, la différence est que les actions sont librement transférables et il peut y avoir autant d’actionnaires que l’on souhaite. L’incorporation d’une société anonyme limitée par actions nécessite au moins 25 629 EUR en tant que capital initial.

Société limitée par garantie à Chypre

Une société limitée par garantie a une structure similaire à celle des sociétés à responsabilité limitée, mais il s’agit généralement d’un type de société établie à but non lucratif et des actions de bienfaisance.

Société en nom collectif à Chypre

Une société en nom collectif à Chypre peut être formée par deux à vingt individus. L’inscription des partenaires dans le Registre des Partenariats est obligatoire. Aucun capital ou auditeur n’est requis. Les partenaires sont entièrement responsables de ce partenariat dans la mesure de leurs actifs privés.

Société en commandite simple à Chypre

La différence entre une société en nom collectif et une société en commandite simple est que cette dernière doit avoir un partenaire ou associé général qui est entièrement responsable des obligations de l’entreprise et au moins un partenaire ou associé limité qui est responsable par le montant de sa contribution. Tout comme la société en nom collectif, une société en commandite simple exige au moins deux partenaires qui doivent s’inscrire dans le Registre des Partenariats.

Entreprise individuelle à Chypre

La principale caractéristique d’une entreprise individuelle à Chypre est que la société est gérée par un seul membre avec toute la responsabilité. C’est un type d’activité simple et informel, mais doit s’inscrire auprès du Département des impôts et de l’assurance sociale, et enregistrer sa dénomination commerciale auprès du Registre des sociétés s’il n’exerce pas sous son propre nom.

Pour plus d’informations sur les types d’entreprises qui peuvent être établis à Chypre ou sur les taxes qui doivent être payées par les entrepreneurs, veuillez contacter nos spécialistes en la création des sociétés à Chypre.