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Faits sur Chypre
Chypre a un régime fiscal très attractif et les taux d’imposition sont considérés comme bas selon les normes internationales. C’est une des raisons pour lesquelles les investisseurs étrangers choisissent d’ouvrir des succursales ou des filiales à Chypre afin d’établir la présence de leurs sociétés internationales.
Chypre a signé des traités pour éviter le double impôt avec plus de 40 autres pays, ce qui en fait un lieu idéal non seulement pour les succursales et les filiales, mais aussi pour d’autres types de sociétés comme les holdings.
Les investisseurs qui souhaitent ouvrir une société à Chypre cherchent souvent les services d’une agence de formation de la société chypriote pour l’aider tout au long du processus d’inscription de la société.
Ouvrir une succursale à Chypre
L’aspect le plus important d’une branche chypriote est qu’il ne s’agit pas d’une entité juridique distincte. La société mère à l’étranger qui souhaite établir une succursale à Chypre devra être entièrement responsable de ses dettes et de ses obligations. La succursale doit être enregistrée dans le registre des sociétés à Chypre avant de pouvoir commencer toute activité commerciale. La succursale doit avoir le même nom que la société mère étrangère.
La demande d’inscription d’une succursale à Chypre doit être accompagnée d’une documentation pertinente sur la société mère. Si vous avez besoin d’aide pour la procédure de création de la société à Chypre, nos experts peuvent vous assister et vous aider à soumettre les documents pertinents.
Ouvrir une filiale à Chypre
Contrairement à la succursale, la filiale chypriote est une entité juridique distincte et a une responsabilité limitée. Elle est constituée en tant que société chypriote et peut prendre la forme d’une société à responsabilité limitée anonyme ou privée. Le régime d’imposition attrayant à Chypre et les nombreux traités pour éviter la double imposition encouragent les investisseurs étrangers à ouvrir de nouvelles entreprises dans le pays.
L’avantage de la filiale est qu’elle ne dépend pas de la société mère, mais la procédure d’incorporation comporte plus d’étapes que dans le cas de la succursale. Une société à Chypre doit également être enregistrée pour la TVA et, selon le type de société, un capital minimum sera requis.
Les taux d’imposition des sociétés pour les succursales et les filiales à Chypre sont les mêmes, mais il existe d’autres différences dans le calcul de la base imposable, par exemple, les règles de prix de transfert peuvent s’appliquer de différentes façons pour les succursales et les filiales.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus d’inscription de la société ou souhaitez ouvrir une succursale ou une filiale, contactez nos experts en la création des sociétés à Chypre.